Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Qui sommes-nous

Virgule (accessible sur https://www.virgule.app, ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne de préparation au baccalauréat marocain : cours, fiches de révision, quiz, annales corrigées et tuteur assisté par intelligence artificielle.

La Plateforme est éditée par : [NOM COMPLET ou DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE], [statut : personne physique / auto-entrepreneur n° … / société …], domicilié(e) à [VILLE], Maroc.
Contact : [EMAIL] · WhatsApp : [NUMÉRO].

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »).

2. Accès au service et âge minimum

L'accès aux contenus publics (pages d'information, annales en libre accès) est ouvert à tous. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités personnalisées (progression, quiz personnalisés, tuteur IA).

La Plateforme s'adresse principalement à des lycéens. Si tu as moins de 18 ans, tu déclares avoir obtenu l'autorisation de ton parent ou tuteur légal pour créer un compte et utiliser la Plateforme. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter à tout moment à [EMAIL] pour toute question concernant le compte d'un mineur, y compris pour en demander la suppression.

3. Compte utilisateur

Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à garder ton mot de passe confidentiel. Ton compte est personnel : le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Tu es responsable de l'activité effectuée depuis ton compte. En cas d'utilisation non autorisée de ton compte, préviens-nous immédiatement à [EMAIL].

4. Description du service

La Plateforme propose :

  • des cours et fiches de révision alignés sur le programme officiel du baccalauréat marocain ;
  • des quiz d'entraînement, y compris générés ou adaptés par intelligence artificielle ;
  • des annales d'examens (sujets officiels publiés par le ministère de l'Éducation nationale) et leurs corrigés ;
  • un tuteur conversationnel assisté par intelligence artificielle ;
  • des éléments de suivi et de motivation (progression, points, séries, classements).

Avertissement important sur l'intelligence artificielle : le tuteur et certains contenus sont produits avec l'aide d'une IA. Malgré nos vérifications, une IA peut commettre des erreurs ou des imprécisions. Les contenus de la Plateforme sont un outil d'entraînement complémentaire : ils ne remplacent ni l'enseignement officiel, ni les manuels scolaires, ni les consignes de tes professeurs et du ministère. Virgule ne garantit aucun résultat à l'examen. En cas de doute sur une notion, réfère-toi toujours à tes supports officiels.

5. Offre gratuite et offres payantes

L'offre de base est gratuite. Des offres payantes (« Virgule+ », « Pass Bac ») donnent accès à des fonctionnalités et contenus supplémentaires, décrits sur la page Tarifs, aux prix en dirhams (MAD) qui y sont affichés.

L'accès payant s'active notamment par des codes prépayés. Un code activé est lié à ton compte et n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable, sauf défaut imputable à la Plateforme (par exemple : code valide ne fonctionnant pas — dans ce cas, contacte-nous et nous corrigerons ou remplacerons le code). Les prix peuvent évoluer ; un changement de prix ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.

En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs disposant d'un accès payant en cours seront prévenus au moins 30 jours à l'avance.

6. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

  • tricher lors d'un examen ou d'un contrôle, notamment utiliser le tuteur IA pendant une épreuve ;
  • copier, extraire massivement, republier ou revendre les contenus de la Plateforme (cours, fiches, questions, explications) ;
  • tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les protections de la Plateforme ;
  • créer des comptes multiples pour abuser des offres gratuites ou du programme de parrainage ;
  • nuire au fonctionnement du service ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement des sommes engagées, et sans préjudice de toute action légale.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de la Plateforme (cours, fiches, quiz, explications, interface, identité visuelle, marque « Virgule ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Une licence personnelle, non exclusive et non cessible t'est accordée pour un usage strictement individuel et éducatif.

Les sujets d'examens officiels sont des documents publics émanant du ministère de l'Éducation nationale ; ils sont reproduits à des fins pédagogiques. Les corrigés et annotations qui les accompagnent sont des contenus originaux de la Plateforme.

8. Disponibilité et évolution du service

Nous faisons de notre mieux pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes de prestataires, cas de force majeure). La Plateforme est en amélioration constante : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les évolutions substantielles affectant une offre payante en cours seront communiquées aux abonnés concernés.

9. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi marocaine, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour : les erreurs ou imprécisions de contenu (voir art. 4), les résultats scolaires ou d'examen, les dommages indirects, ou l'indisponibilité temporaire du service. En tout état de cause, si la responsabilité de l'éditeur était retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil ou en nous écrivant à [EMAIL]. La suppression du compte entraîne la perte de la progression et de tout accès payant restant, sans remboursement (sauf application de l'art. 5). Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification sauf urgence.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par la Plateforme ou par email ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écris-nous à [EMAIL]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de [Casablanca] seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs (loi 31-08 relative à la protection du consommateur).

الشروط العامة للاستخدام

آخر تحديث: 2 يوليوز 2026

1. من نحن

فاصلة (متوفرة على https://www.virgule.app، ويُشار إليها فيما يلي بـ«المنصة») هي خدمة إلكترونية للتحضير لامتحان الباكالوريا المغربي: دروس، بطاقات مراجعة، اختبارات، امتحانات سابقة مصححة، ومساعد تعليمي بالذكاء الاصطناعي.

تُنشر المنصة من طرف: [الاسم الكامل أو تسمية الشركة]، [الصفة: شخص ذاتي / مقاول ذاتي رقم … / شركة …]، المقيم(ة) في [المدينة]، المغرب.
للتواصل: [البريد الإلكتروني] · واتساب: [الرقم].

استخدام المنصة يعني القبول الكامل بهذه الشروط العامة للاستخدام («الشروط العامة»).

2. الولوج إلى الخدمة والسن الأدنى

الولوج إلى المحتوى العمومي (صفحات المعلومات، الامتحانات السابقة المتاحة بحرية) مفتوح للجميع. إنشاء حساب ضروري للولوج إلى الميزات الشخصية (التقدم، الاختبارات المخصصة، المساعد الذكي).

المنصة موجهة أساساً للتلاميذ. إذا كان عمرك أقل من 18 سنة، فأنت تقر بأنك حصلت على إذن والدك أو ولي أمرك القانوني لإنشاء حساب واستخدام المنصة. يمكن للآباء أو الأولياء التواصل معنا في أي وقت عبر [البريد الإلكتروني] بخصوص أي سؤال متعلق بحساب قاصر، بما في ذلك طلب حذفه.

3. حساب المستخدم

تلتزم بتقديم معلومات صحيحة عند التسجيل وبالحفاظ على سرية كلمة المرور. حسابك شخصي: مشاركة بيانات الدخول بين عدة أشخاص غير مسموح بها. أنت مسؤول عن كل نشاط يتم من حسابك. في حالة استخدام غير مصرح به لحسابك، أخبرنا فوراً عبر [البريد الإلكتروني].

4. وصف الخدمة

تقترح المنصة:

  • دروساً وبطاقات مراجعة متوافقة مع البرنامج الرسمي لامتحان الباكالوريا المغربي؛
  • اختبارات تدريبية، بما فيها اختبارات مولّدة أو مكيّفة بالذكاء الاصطناعي؛
  • امتحانات سابقة (مواضيع رسمية صادرة عن وزارة التربية الوطنية) وتصحيحاتها؛
  • مساعداً تعليمياً محادثاً بالذكاء الاصطناعي؛
  • عناصر تتبع وتحفيز (تقدم، نقاط، سلاسل، تصنيفات).

تنبيه مهم بخصوص الذكاء الاصطناعي: المساعد الذكي وبعض المحتويات تُنتج بمساعدة الذكاء الاصطناعي. رغم تحققاتنا، قد يرتكب الذكاء الاصطناعي أخطاء أو عدم دقة. محتويات المنصة أداة تدريب تكميلية: لا تُغني عن التعليم الرسمي، ولا عن الكتب المدرسية، ولا عن توجيهات أساتذتك والوزارة. فاصلة لا تضمن أي نتيجة في الامتحان. في حالة الشك بخصوص مفهوم ما، ارجع دائماً إلى مصادرك الرسمية.

5. العرض المجاني والعروض المؤدى عنها

العرض الأساسي مجاني. العروض المؤدى عنها («Virgule+»، «Pass Bac») تمنح الولوج إلى ميزات ومحتويات إضافية، موصوفة في صفحة الأسعار، بالأثمنة بالدرهم (MAD) المعروضة فيها.

يُفعَّل الولوج المؤدى عنه خصوصاً عبر أكواد مؤداة مسبقاً. الكود المفعَّل مرتبط بحسابك وغير قابل للتحويل أو التبديل أو الاسترجاع، إلا في حالة خلل يُنسب للمنصة (مثلاً: كود صالح لا يعمل — في هذه الحالة، تواصل معنا وسنصحح أو نستبدل الكود). قد تتغير الأثمنة؛ أي تغيير في الثمن لا يُطبَّق أبداً بأثر رجعي على فترة مؤداة سلفاً.

في حالة توقف نهائي للخدمة، سيُخبَر المستخدمون الذين لديهم ولوج مؤدى عنه جارٍ قبل 30 يوماً على الأقل.

6. الاستخدامات الممنوعة

يُمنع استخدام المنصة من أجل:

  • الغش في امتحان أو مراقبة، خصوصاً استخدام المساعد الذكي خلال اختبار؛
  • نسخ محتويات المنصة (دروس، بطاقات، أسئلة، شروحات) أو استخراجها بكثرة أو إعادة نشرها أو بيعها؛
  • محاولة تجاوز القيود التقنية أو الحصص أو حمايات المنصة؛
  • إنشاء حسابات متعددة لاستغلال العروض المجانية أو برنامج الإحالة؛
  • الإضرار بعمل الخدمة أو بأمان المستخدمين الآخرين.

عدم احترام هذه القواعد قد يؤدي إلى تعليق الحساب أو حذفه، دون استرجاع المبالغ المدفوعة، ودون الإخلال بأي إجراء قانوني.

7. الملكية الفكرية

المحتويات الأصلية للمنصة (دروس، بطاقات، اختبارات، شروحات، الواجهة، الهوية البصرية، علامة «فاصلة») محمية بحق الملكية الفكرية وتبقى ملكاً للناشر. تُمنح لك رخصة شخصية، غير حصرية وغير قابلة للتنازل، لاستخدام فردي وتعليمي بحت.

مواضيع الامتحانات الرسمية وثائق عمومية صادرة عن وزارة التربية الوطنية؛ تُنشر لأغراض تعليمية. التصحيحات والملاحظات المرافقة لها محتويات أصلية للمنصة.

8. توفر الخدمة وتطويرها

نبذل قصارى جهدنا لضمان ولوج متواصل إلى المنصة، دون أن نضمن توفراً دائماً بلا انقطاع (صيانة، أعطال لدى مزودي الخدمة، حالات القوة القاهرة). المنصة في تحسين مستمر: قد تُضاف ميزات أو تُعدَّل أو تُحذف. التغييرات الجوهرية التي تمس عرضاً مؤدى عنه جارياً ستُبلَّغ للمشتركين المعنيين.

9. المسؤولية

تُقدَّم المنصة «كما هي». في حدود ما يسمح به القانون المغربي، لا تُحمَّل مسؤولية الناشر عن: أخطاء أو عدم دقة المحتوى (انظر المادة 4)، النتائج الدراسية أو الامتحانية، الأضرار غير المباشرة، أو عدم توفر الخدمة مؤقتاً. في جميع الأحوال، إذا ثبتت مسؤولية الناشر، فستكون محدودة بالمبلغ الذي دفعه المستخدم فعلياً خلال الـ12 شهراً الأخيرة.

10. إنهاء الحساب

يمكنك حذف حسابك في أي وقت من ملفك الشخصي أو بمراسلتنا عبر [البريد الإلكتروني]. حذف الحساب يؤدي إلى فقدان التقدم وأي ولوج مؤدى عنه متبقٍ، دون استرجاع (باستثناء تطبيق المادة 5). يمكننا تعليق أو حذف حساب في حالة مخالفة هذه الشروط العامة، بعد إشعار إلا في حالة الاستعجال.

11. تعديل الشروط العامة

يمكن تعديل الشروط العامة لتتلاءم مع تطورات الخدمة أو القانون. النسخة السارية هي دائماً تلك المنشورة في هذه الصفحة، مع تاريخ آخر تحديث. في حالة تعديل جوهري، سيُبلَّغ المستخدمون عبر المنصة أو بالبريد الإلكتروني؛ ومواصلة الاستخدام تعني القبول.

12. القانون المطبق والنزاعات

تخضع هذه الشروط العامة للقانون المغربي. في حالة نزاع، سيُبحث عن حل ودي أولاً: راسلنا عبر [البريد الإلكتروني]. في غياب اتفاق ودي، ستُرفع القضية إلى المحاكم المختصة في [الدار البيضاء]، مع مراعاة قواعد الاختصاص الآمرة التي تحمي المستهلكين (القانون 31-08 المتعلق بحماية المستهلك).